1. Introduction
Kriesty Solutions SARL, une société enregistrée à Douala, Cameroun ("nous", "notre" ou "nos"), s'engage à protéger la confidentialité de vos informations. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service de bibliothèque juridique numérique (Itamba Legal Library), y compris notre site web et notre application mobile (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité. Cette politique est régie par les lois du Cameroun ainsi que par d'autres réglementations internationales applicables en matière de confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu'il est applicable.
2. Informations que nous recueillons
Nous recueillons et traitons des données personnelles afin de fournir et d’améliorer notre Service, à la fois sur notre site web et via l’Application. Le type de données personnelles que nous collectons dépend de la manière dont vous interagissez avec notre Service.
A. Informations que vous fournissez directement
- Informations de compte : Lorsque vous créez un compte, nous recueillons votre nom, adresse e-mail, mot de passe, pays de résidence et affiliation professionnelle (par exemple, cabinet d’avocats, entreprise).
- Informations de paiement : Si vous vous abonnez à un plan payant, nous recueillons votre adresse de facturation et vos informations de paiement (par exemple, coordonnées de carte bancaire, informations de mobile money). Ces informations sont traitées par un prestataire de paiement tiers sécurisé. Nous ne stockons pas directement vos coordonnées complètes de carte bancaire ou de mobile money sur nos serveurs.
- Données d’utilisation : Informations sur la manière dont vous utilisez le Service, telles que les requêtes de recherche, les documents consultés, les annotations, le contenu enregistré et les sujets juridiques recherchés. Nous recueillons et stockons ces informations pour vous offrir une expérience personnalisée.
- Communications : Lorsque vous nous contactez pour une assistance, que vous nous envoyez un e-mail ou que vous communiquez avec nous de quelque manière que ce soit, nous recueillons le contenu de vos communications ainsi que toute autre information que vous choisissez de fournir.
B. Informations collectées automatiquement
- Données de journal : Nos serveurs enregistrent automatiquement les informations générées par votre utilisation du Service, y compris votre adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, URL de provenance, informations sur l’appareil, pages visitées, dates/heures d’accès et préférences linguistiques.
- Cookies et technologies similaires (Site web) : Nous utilisons des cookies, balises web et technologies similaires sur notre site web pour recueillir des informations sur votre activité de navigation et vos préférences. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
- Identifiants de l’application mobile : Lorsque vous utilisez notre application mobile, nous collectons des identifiants de l’appareil, tels que l’ID publicitaire (IDFA pour iOS ou GAID pour Android), le système d’exploitation de l’appareil, les informations du réseau mobile et la version de l’application.
- Autorisations de l’application : L’Application peut nécessiter certaines autorisations pour fonctionner correctement. Nous n’accéderons aux fonctionnalités de votre appareil (telles que les notifications ou le stockage) qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez gérer ces autorisations à tout moment via les paramètres de votre appareil.
- Rapports de crash : En cas de crash ou d’erreur au sein de l’application mobile, nous recueillons automatiquement des rapports de crash pouvant contenir des informations sur votre appareil et l’état de l’application au moment de l’incident. Ces informations sont utilisées pour diagnostiquer et corriger les problèmes.
- Analytique : Nous utilisons des services d’analytique tiers pour mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Service. Ces services peuvent recueillir des informations sur votre utilisation, y compris votre adresse IP, type de navigateur et actions effectuées dans l’Application. Ces données sont agrégées et anonymisées autant que possible.
3. Comment nous utilisons vos informations
- Fourniture du service : Pour vous permettre d'accéder à la bibliothèque juridique numérique via notre site web et notre application mobile, traiter vos abonnements, personnaliser votre expérience et fournir un contenu juridique pertinent en fonction de votre localisation et de vos centres d’intérêt.
- Amélioration du service : Pour analyser les schémas d'utilisation sur le site web et l'application mobile, identifier les points à améliorer, développer de nouvelles fonctionnalités, optimiser les algorithmes de recherche et améliorer la stabilité et les performances de l’application mobile.
- Support client : Pour répondre à vos demandes, fournir une assistance technique et résoudre les problèmes, y compris ceux liés aux transactions via mobile money et à l’application mobile.
- Communications : Pour vous envoyer des notifications importantes, des mises à jour, du contenu promotionnel (lorsque la loi le permet et avec votre consentement, si nécessaire), et des informations sur les nouveaux contenus juridiques. Vous pouvez vous désabonner des e-mails promotionnels à tout moment. Nous pouvons également vous envoyer des notifications push via l’application mobile, que vous pouvez gérer dans les paramètres de l'application.
- Sécurité : Pour protéger la sécurité et l'intégrité du Service et prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés sur le site web et l’application mobile.
- Conformité légale : Pour respecter les lois, règlements et procédures légales en vigueur au Cameroun et dans d'autres juridictions concernées.
- Recherche et développement : Pour mener des activités de recherche et développement visant à améliorer le Service et à développer de nouvelles solutions technologiques juridiques.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement des données, les pare-feux, les contrôles d'accès, les évaluations régulières de sécurité, la formation des employés à la protection des données, et les bonnes pratiques de sécurité pour les applications mobiles. Cependant, aucun moyen de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est totalement sécurisé.
6. Conservation des données
Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif ou que cela sera nécessaire pour vous fournir le Service. Nous pourrons également conserver vos informations pendant une période plus longue si la loi l’exige ou pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges ou faire respecter nos accords. En particulier, nous conserverons les données de transaction liées aux paiements (y compris les transactions via mobile money) pendant la période requise par la législation fiscale camerounaise et d’autres réglementations applicables.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations, sous réserve de la législation applicable, y compris les lois camerounaises sur la protection des données et, le cas échéant, le RGPD :
- Accès : Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet.
- Rectification : Vous avez le droit de corriger toute information inexacte ou incomplète.
- Suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations.
- Limitation du traitement : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos informations dans certaines circonstances.
- Portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos informations dans un format portable.
- Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations dans certaines circonstances.
- Retrait du consentement : Si nous traitons vos informations sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
- Droit d’introduire une réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données dans votre juridiction. Au Cameroun, cela correspond à l’organisme gouvernemental compétent. Si vous êtes dans l’UE, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, généralement dans les 7 jours, conformément à la législation applicable.
8. Protection de la vie privée des enfants
Le Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.
9. Transferts internationaux de données
Vos informations peuvent être transférées et traitées dans des pays en dehors de votre pays de résidence, y compris des pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays. Nous prendrons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations conformément à cette Politique de confidentialité et à la législation applicable. Ces mesures peuvent inclure l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes légalement reconnus pour les transferts internationaux de données.
10. Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons toute modification sur notre site web et dans l’application mobile, et nous vous informerons de tout changement important. Le fait de continuer à utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité révisée constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Kriesty Solutions SARL
Pk12 entrée baobab, Douala, Cameroun
contact@kriesty.com
+237 692 70 21 62
12. Droit applicable et juridiction compétente
Cette politique de confidentialité est régie et interprétée conformément aux lois du Cameroun. Tout litige découlant de ou lié à cette politique de confidentialité sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Douala, Cameroun.
13. Considérations spécifiques pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE)
Si vous êtes un utilisateur situé dans l’EEE, les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent :
- Base légale du traitement : Nous ne traiterons vos données personnelles que si nous disposons d’une base légale pour le faire, comme votre consentement, la nécessité d’exécuter un contrat avec vous, nos intérêts légitimes ou le respect d’une obligation légale.
- Droit à l’information : Vous avez le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité fournit ces informations.
14. Divulgations spécifiques à l'application mobile
Les considérations supplémentaires suivantes s’appliquent à l’utilisation de l’application mobile :
- Autorisations : L’application mobile peut demander certaines autorisations sur votre appareil, comme l’accès à votre localisation, votre caméra ou votre stockage. Ces autorisations sont utilisées uniquement pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité et ne seront activées qu’avec votre consentement. Vous pouvez gérer ces autorisations dans les paramètres de votre appareil.
- Bibliothèques tierces : L’application mobile peut utiliser des bibliothèques tierces et des SDK qui peuvent collecter des informations sur votre utilisation de l’application. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.